Licenciement pour maladie — Nice
Rédigez une lettre de licenciement pour maladie avec l'IA. Conforme au droit espagnol, avec indemnité et droits du salarié — Nice.
Droit du Travail
Licenciement – Maladie
📍 Nice
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Rédigez une lettre de licenciement pour maladie prolongée ou incapacité permanente:
Données:
- Nom de l'employé: [NOMBRE]
- Poste: [PUESTO]
- Ancienneté: [AÑOS] ans
- Maladie/incapacité: [TIPO]
- Durée d'arrêt maladie: [MESES] mois
- Décision médicale: [FECHA]
Exigences:
- Constater l'épuisement de la période d'incapacité
- Inclure les droits à indemnisation
- Référence au certificat médical
- Droit à la compatibilité avec la retraite
- Ton respectueux et légalement approprié
Format: Lettre officielle de rupture de contrat. Rédiger en espagnol conformément au droit espagnol.
Note: Apply the legal and professional standards of Nice when generating this document.
Copiez le texte et collez-le dans ChatGPT, Claude ou votre IA préférée.
📍 Ce prompt applique le contexte juridique de Nice.
Questions Fréquentes
❓ Quelle indemnité en cas de licenciement pour maladie?
Selon le droit espagnol, l'incapacité permanente donne droit à 20 jours de salaire par année d'ancienneté, plafonnés à 12 mois.
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