Conditions d'Utilisation
Conditions d'Utilisation
Date d'effet : 14 May 2026
En accédant à ou en utilisant freelabtools.com (« le service »), exploité par [YOUR COMPANY NAME / AUTÓNOMO], vous acceptez ces Conditions.
1. Ce que nous fournissons
Le service est une collection gratuite d'outils basés sur le navigateur, qui s'exécutent localement.
2. Gratuit, « tel quel »
Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.
3. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service à des fins illégales ;
- interférer avec le service ou compromettre d'autres utilisateurs ;
- faire de la rétro-ingénierie ou de l'automatisation massive ;
- traiter du contenu violant les droits de tiers ;
- republier ou vendre les outils comme les vôtres.
4. Propriété intellectuelle
Le code, le design et la marque du site appartiennent à [YOUR COMPANY NAME / AUTÓNOMO]. Les bibliothèques tierces conservent leurs licences.
Le contenu que vous traitez avec les outils reste vôtre.
5. Services tiers
Le service utilise Google AdSense et Cloudflare, régis par leurs propres conditions.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, [YOUR COMPANY NAME / AUTÓNOMO] ne sera pas responsable des dommages résultant de votre utilisation du service.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser [YOUR COMPANY NAME / AUTÓNOMO] de toute réclamation résultant de votre mauvais usage.
8. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de l'Espagne. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Madrid, en l'Espagne, sauf si une loi impérative de protection du consommateur vous donne le droit d'agir dans votre pays de résidence.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. L'utilisation continue vaut acceptation.
10. Contact
Questions : hello@freelabtools.com.
Ce document ne constitue pas un conseil juridique.